Législation du travail pour les RH
Formation créée le 12/10/2026. Dernière mise à jour le 27/10/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLégislation du travail pour les RH
Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en droit du travail. Vous verrez les points importants à surveiller tout au long de la vie d'un contrat de travail, les responsabilités de l'employeur et comment veiller à l’employabilité de vos salariés dans le respect de la réglementation.
Objectifs de la formation
- Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
- Surveiller les points clés du contrat de travail
- Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques
- Connaitre les responsabilités de l'employeur
- À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.
Prérequis
- Connaissances de base en droit du travail (pour les RH).
Contenu de la formation
1 L'environnement juridique du travail
- Citer les 12 sources du droit du travail.
- Échanges entre participants pour savoir où chercher les informations juridiques.
2 Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité
- Quiz, étude d'un cas pratique sur la réalisation d'un plan de prévention pour se prémunir des risques de harcèlement.
3 Contrat de travail : les points clés à surveiller
- Exercice sur les différences entre modification du contrat et des conditions de travail.
- Mise en application sur le temps de travail.
4 Exercer son pouvoir disciplinaire
- Identifier la sanction appropriée en fonction de fautes commises.
- Revue de jurisprudence.
5 Gérer la carrière des salariés dans le respect de la règlementation
- Quiz, échanges de bonnes pratiques.
La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
Le rôle de l'inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l’entreprise à leur égard.
Les obligations d’information des salariés (affichages, registres obligatoires).
Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
L'obligation de résultat en matière de sécurité.
La prévention des risques et le passeport prévention.
Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La faute inexcusable : notion et conséquences.
Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
S'appuyer sur le rôle du règlement intérieur
Identifier les situations fautives.
Choisir la sanction appropriée.
Maitriser la procédure en fonction de la sanction envisagée.
Assurer l’employabilité du salarié : formation, entretien professionnel, CPF.
Prévenir la discrimination au travail.
Garantir l'égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes : l'index égalité.
Équipe pédagogique
Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
- À l’issue de chaque formation un questionnaire d’évaluation est remis au stagiaire et ensuite analysé par nos équipes pédagogiques.
Ressources techniques et pédagogiques
- Quiz, cas pratiques, exemples de mise en application, échanges d’expérience.
- Travaux pratiques
- Les moyens pédagogiques et les méthodes d’enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d’application et corrigés des exercices pour les formations pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation.
Qualité et satisfaction
En cours d'évaluation
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Lieu
Campus Aluminium Lyon (69)
chemin du Bois Rond 69720 St Bonnet de Mure
Capacité d'accueil
Entre 3 et 6 apprenants
Délai d'accès
3 semaines
Accessibilité
Pour toute question ou besoin relatif à l’accessibilité, vous pouvez joindre notre équipe PSH par e-mail à l’adresse psh-accueil@orsys.fr.